Un nouveau plan de prévoyance est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Plusieurs documents et outils sont à disposition sur cette page pour en savoir plus.
Principaux paramètres du plan en vigueur dès le 1er janvier 2019
| Paramètres | Plan actuel |
|---|---|
|
Entrée en vigueur des mesures |
1er janvier 2019 |
| Financement |
Primauté des prestations |
| Taux technique | 2,25% |
|
Age d'entrée (plan ordinaire) |
22 ans |
| Durée d'assurance | 42 années |
| Age terme | 64 ans |
|
Taux de rente (en % du salaire assuré) |
60% (maximum) 1,429% (annuel) |
| Taux de cotisation | Assuré | Employeur |
|---|---|---|
Modèle 1 |
|
|
| Dès 2019 | 9% | 19% |
| Dès 2020 | 9,5% | 19% |
| Dès 2022 | 10% | 19% |
Modèle 2 |
||
| Dès 2019 | 10% | 18% |
| Dès 2020 | 10,5% | 18% |
| Dès 2022 | 11% | 18% |
Modèle 3 |
||
| Dès 2019 | 9% | 19% |
| Dès 2020 | 9% | 19,5% |
| Dès 2022 | 9% | 20% |
Mécanisme de réduction du taux de cotisation
Des explications à propos de ce mécanisme sont disponibles dans cette présentation.
Les modalités d’application sont quant à elle détaillées dans une directive.
Impacts du passage au nouveau plan
Dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau plan de prévoyance au 1er janvier 2019, l’âge d’entrée minimum au plan ordinaire passe de 23 à 22 ans et l’âge de retraite déterminant passe de 63 à 64 ans. La durée d’assurance donnant droit aux prestations maximales augmente ainsi de deux ans (de 40 à 42). Cette augmentation implique un ajustement du taux de pension qui passe alors de 1,5% à 1,429% par année d’assurance. Concrètement, pour les assurés présents dans la Caisse au 31 décembre 2018 :
- Le montant de la prestation de sortie acquis au 31 décembre 2018 est garanti;
- La durée d’assurance et l’âge d’entrée dans la Caisse acquis au 31 décembre 2018 sont maintenus sans changement;
- Chaque année d’assurance passée dans le plan ordinaire jusqu’à cette date donne droit au nouveau taux de pension de 1,429%.
Par ailleurs, pour les assurés au bénéfice d’un compte individuel de préfinancement au 31 décembre 2018, et qui ne bénéficient pas de mesures compensatoires lors de la conversion, le montant disponible sur le compte individuel de préfinancement est affecté au rachat d’années manquantes induit par l’entrée en vigueur du nouveau plan. Le solde éventuel demeure sur le compte individuel de préfinancement. Un courrier spécifique est adressé aux assurés concernés.
Mesures compensatoires
Afin d’atténuer l’impact de l’augmentation de la durée d’assurance et de l’âge de la retraite, les assurés âgés de plus de 52 ans révolus au 1er janvier 2019 bénéficient de mesures compensatoires.
Qui est concernés?
- 62 ans et plus au 01.01.2019 : compensation complète ;
- entre 52 ans et 62 ans au 01.01.2019 : compensation selon une échelle progressive ;
- 52 ans et moins au 01.01.2019 : pas de compensation.
Un courrier spécifique est adressé aux assurés concernés.
Comment sont établies les compensations?
La pension de retraite à 63 ans, calculée selon l’ancien plan, est comparée à la pension de retraite au même âge obtenue selon le nouveau plan. Le montant alloué à l’assuré est alors établi en fonction de son âge au moment de la conversion et du capital nécessaire au financement de la diminution de rente. Ce montant est affecté à un rachat d’années d’assurance manquantes à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau plan. Le solde éventuel est versé sur le compte individuel de préfinancement.
Vous trouverez de plus amples informations dans le Règlement de prévoyance (dès la page 27).
Simulateurs
Afin de permettre aux assurés de se faire une idée plus précise des effets du changement sur leur situation, des simulateurs sont disponibles sur ce site.
En cas de questions complémentaires, n'hésitez pas à prendre contact avec nos spécialistes.
