Lorsqu'une personne débute une activité au sein d'un employeur affilié à la CIP, elle doit demander à la caisse de pension de son ancien employeur qu’elle transfère l’avoir accumulé (dit libre passage) à la CIP. Lorsqu'un assuré cesse ses fonctions (démission, fin de contrat, licenciement), avant la survenance d'un cas de prévoyance, la CIP détermine le montant de sa prestation de sortie (libre passage).
Entrée à la CIP
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Transfert du libre passage
Lorsqu'une personne débute une activité au sein d'un employeur affilié à la CIP, elle a l'obligation de transférer son avoir de prévoyance professionnelle à la CIP.
Dans la pratique, on distingue généralement deux cas
- L'assuré passe directement de l'ancien employeur au nouvel employeur assuré à la CIP. Dans ce cas, l'ancienne caisse de pensions doit verser l'avoir de libre passage auprès de la CIP. Elle demandera donc à l'assuré de lui communiquer les coordonnées de la CIP.
- L'assuré débute son activité auprès d'un nouvel employeur affilié à la CIP, après une interruption. Dans ce cas la prestation de libre passage de l'assuré est très certainement déposée sur un compte bloqué auprès d'une banque ou d'une compagnie d'assurance (compte ou police de libre passage). L'assuré doit donc demander à cette institution le transfert de son avoir auprès de la CIP en lui donnant les coordonnées de paiement détaillées ci-dessous.
A noter que, lorsque l'employeur annonce un nouvel engagement à la CIP, cette dernière envoie un courrier à l'assuré confirmant son affiliation à la Caisse et lui rappelant la nécessité de transférer l'avoir de libre passage (si cela n'est pas encore fait).
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Coordonnées pour le versement de son avoir
Caisse intercommunale de pensions (CIP), Case postale 288, CH - 1001 Lausanne
CCP 10-1615-4 / IBAN: CH60 0900 0000 1000 1615 4
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Conversion de l'avoir en années d'assurance
Principes de base: le plan d'assurance de la CIP, qui applique le système de la primauté des prestations, prévoit un objectif de rente maximum de 60% du salaire assuré dès l'âge terme (64 ans), à condition d'avoir une durée d'assurance totale qui est de 42 années. Un taux de rente de 1,429% est acquis par année d'assurance (1,429% × 42 = 60%).
Ainsi, lorsque le montant de libre passage arrive à la CIP, celui-ci est converti en années d'assurance et l'assuré reçoit un courrier accusant réception du montant ainsi qu'un descriptif de ses nouvelles prestations assurées en matière de prévoyance professionnelle. On appelle ce document une situation de prévoyance.
Après conversion, il se peut que l'avoir de prévoyance professionnelle transféré ne permette pas d’atteindre le taux de pension maximum à l’âge terme de la retraite. Dans ce cas, l'assuré peut effectuer, s’il le désire et sous certaines conditions, un rachat volontaire avec ses fonds propres en s'adressant à la CIP.
A l'inverse, lorsque la somme transférée dépasse le montant nécessaire pour s'assurer les prestations maximums offertes par le plan d'assurance à l'âge terme, l'excédent est transféré sur le compte individuel de préfinancement de l'assuré qui lui permettra de financer une retraite anticipée.
Sortie de la CIP
La CIP effectue trois opérations pour calculer la prestation de sortie:
- la première selon les dispositions du Règlement
- la deuxième selon la Loi fédérale sur le libre passage (LFLP)
- la troisième selon la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Le montant le plus élevé résultant de ces trois calculs est pris en considération. La CIP envoie à l'assuré sortant un décompte de sortie sur lequel sont mentionnés ces montants.
En savoir plus et exemple de calcul
A noter que depuis le 1er janvier 2021, une personne âgée de plus de 57 ans révolus, dont le contrat de travail est résilié par l’employeur, peut, si elle le souhaite, demander à rester affiliée à la Caisse afin de pouvoir bénéficier, le moment venu, des prestations de retraite. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter : Maintien de l'affiliation en cas de licenciement dès 57 ans
