Conséquences sur les prestations
Le plan de prévoyance de la CIP, qui applique le système de la primauté des prestations, prend en compte pour le calcul de ses prestations la durée d’assurance, le salaire assuré et le taux moyen d'activité. La variation d’un de ces éléments aura une influence sur le niveau des prestations à la retraite.
Par conséquent, la diminution du taux d’activité ou du salaire entraînera une baisse des prestations à la retraite.
Maintien du niveau de prestations antérieur
Pour maintenir les prestations au niveau antérieur, l'assuré, dont le taux d’activité ou le salaire cotisant est réduit, a la possibilité de maintenir son assurance sur la base de son dernier taux d’activité ou de son dernier salaire cotisant. S’il opte pour cette possibilité, l’assuré continuera à verser des cotisations sur la différence entre l’ancien et le nouveau taux d’activité ou salaire cotisant. Il paiera non seulement sa part, mais également celle de l’employeur sur la part de salaire qui n'est plus versée.
Pour des raisons fiscales, cette possibilité est limitée à une durée de 2 ans pour les assurés de moins de 58 ans. Elle est illimitée pour les assurés de plus de 58 ans.
Procédure pour obtenir un maintien
Dès qu’une diminution du taux d’activité ou du salaire cotisant est constatée par la Caisse (en principe le mois suivant le changement), une lettre est adressée à l’assuré lui proposant le maintien de l’assurance et lui indiquant le coût de cette option. L’assuré a 30 jours pour donner suite à cette proposition.
Toutefois, il peut lui-même contacter la Caisse avant la diminution du taux d’activité ou du salaire pour connaître le coût d’une telle opération, ainsi que les incidences sur ses prestations. Ce contact préalable permettra, en cas d’acceptation, que les nouvelles cotisations soient retenues sur le salaire dès le changement évitant ainsi des cotisations rétroactives.
