Qui fait quoi en cas de sortie de la CIP
Lorsqu'un assuré cesse ses fonctions (démission, fin de contrat, licenciement), avant la survenance d'un cas de prévoyance, la CIP détermine le montant de sa prestation de sortie, aussi appelée prestation de libre passage.
Dans ce cas, l’employeur informe la Caisse de la cessation de fonction de l’assuré. La Caisse détermine ensuite le montant du libre passage et demande à l’assuré où le verser.
A noter que les personnes âgées de plus de 57 ans révolus et dont le contrat de travail est résilié par l’employeur peuvent, si elles le souhaitent, demander à rester affiliées à la CIP. Les modalités pour ce cas précis sont précisées plus bas sur cette page.
Calcul de la prestation de sortie (libre passage)
La CIP effectue trois opérations pour calculer la prestation de sortie:
- la première selon les dispositions du Règlement
- la deuxième selon la Loi fédérale sur le libre passage (LFLP)
- la troisième selon la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Le montant le plus élevé résultant de ces trois calculs est pris en considération. La CIP envoie à l'assuré sortant un décompte de sortie sur lequel sont mentionnés ces montants.
Le calcul de la prestation de sortie dans le Règlement de prévoyance de la Caisse est le suivant: [années d'assurance] × [salaire assuré] × [taux figurant dans le Règlement de prévoyance]
Si le temps de travail de l'assuré a varié au cours de sa carrière, le montant de la prestation de sortie est de plus pondéré en fonction du degré moyen d'activité. La prestation de sortie est, le cas échéant, augmentée du montant disponible sur le compte individuel de préfinancement.
- Exemple de calcul
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Christelle quitte la CIP à 46 ans, après 16 années d'assurance. Le montant de la prestation de sortie se calcule comme suit:
16 nombre d'années × CHF 80'000 salaire assuré × 16,199% taux figurant dans le Règlement, en fonction de l'âge = CHF 207'347 prestation de sortie
Transfert de la prestation de sortie
Lorsque l'assuré reprend immédiatement une nouvelle activité salariée, la prestation de libre passage doit être directement et obligatoirement transférée auprès de l’institution de prévoyance de son nouvel employeur. Si ce n'est pas le cas, le montant de la prestation de libre passage doit garder son but de prévoyance; il est donc transféré sur un compte de libre passage bloqué auprès d'une banque ou sur une police de libre passage auprès d'une compagnie d'assurances.
Environ un mois avant la cessation d’activité, la Caisse prend contact avec l’assuré pour l'informer du montant de sa prestation de libre passage et lui envoie un questionnaire où l'assuré indiquera où verser l’avoir de libre passage.
Versement en espèces de la prestation de sortie
Dans certaines circonstances particulières, l'assuré peut demander à toucher en espèces sa prestation de sortie. C'est le cas lorsque:
- L'assuré se met à son compte
- L'assuré quitte définitivement la Suisse. Il peut alors toucher sous forme de capital, tout ou partie de sa prestation de sortie. Le montant du capital disponible en espèces dépend du pays de destination (conventions bilatérales existantes avec la Suisse). Lorsque le capital ne peut être totalement libéré, la part qui ne peut être versée en espèces est transférée sur une police ou un compte de libre passage
- Le montant de la prestation de libre passage est inférieur au montant annuel des cotisations de l'assuré
En cas de retrait en espèces de son capital de prévoyance, l'assuré doit obligatoirement obtenir le consentement écrit de son conjoint ou partenaire enregistré. Ce montant sera soumis à une imposition fiscale.
Départ à l’étranger
La personne qui quitte la Suisse à destination d'un pays de l’Union européenne ou de l’AELE est soumise aux restrictions des Accords bilatéraux. Plus d'information sur les éléments à prendre en compte et les démarches à entreprendre en cas de départ définitif à l'étranger en cliquant sur ce lien.
Maintien d’affiliation en cas de licenciement dès 57 ans
Dès le 1er janvier 2021, une personne âgée de plus de 57 ans révolus, dont le contrat de travail est résilié par l’employeur, peut, si elle le souhaite, demander à rester affiliée à la Caisse afin de pouvoir bénéficier, le moment venu, des prestations de retraite.
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter cette fiche explicative.
Fiche explicative - Maintien de l'affiliation en cas de licenciement dès 57 ans
