Changements ayant une influence sur les prestations de prévoyance

Des événements ou des choix peuvent avoir une influence sur vos prestations de prévoyance professionnelle

Des événements ou des choix peuvent avoir une influence sur vos prestations de prévoyance professionnelle. Il s’agit notamment de changements intervenant dans votre situation personnelle, professionnelle ou si vous touchez à votre fortune de prévoyance. Ces changements de situation doivent être communiqués à la Caisse.

Dans de tels cas, qui fait quoi, qui avertit qui?

Cette page récapitule les principaux cas de figure et présente succinctement qui fait quoi pour chaque cas. 

Cette liste est aussi disponible en format pdf:

PDF Démarche - Qui fait quoi?

Changements de situation: qui entreprend les démarches et comment?

Changement d'employeur

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L'assuré doit transférer son avoir de prévoyance: Changement d'employeur sans interruption: l'assuré communique les coordonnées de la nouvelle caisse à l'ancienne, afin qu'elle verse le libre passage. Changement d'employeur après une interruption: l'assuré communique à l'institution où l'avoir de libre passage est déposé, les coordonnées de la nouvelle caisse.	Si cela n'est pas fait, la caisse rappellera à l'assuré de le faire, dès qu'elle aura connaissance de l'engagement et que les cotisations du premier salaire lui parviendront.	Libre passage

 

Arrivée dans la nouvelle caisse

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La caisse envoie au nouvel assuré une situation de prévoyance résumant ses prestations assurées.	L'assuré étudie les prestations assurées. Si ses prestations ne lui paraissent pas suffisantes, il a la possibilité de les améliorer par un rachat.	Affiliation Situation de prévoyance

Améliorer la prévoyance

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Rachat L'assuré contacte la caisse pour communiquer son intention.	Rachat La caisse envoie une offre de rachat officielle accompagnée d'un questionnaire destiné à vérifier que toutes les conditions sont remplies.	Rachat
Compte individuel de préfinancement L'assuré qui a racheté toutes les années d'assurance possibles peut alimenter un tel compte dans les limites autorisées.	Compte individuel de préfinancement La caisse vérifie que les conditions pour avoir un droit à ce compte sont remplies. Si tel est le cas, elle envoie à l'assuré une offre de versement sur ce compte.	Compte individuel de préfinancement

Concubinage

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L’assuré vivant en concubinage annonce son concubin à la Caisse en complétant le formulaire "Annonce concubinage".	La caisse enregistre les coordonnées du concubin dans ses fichiers.	Décès Annonce concubinage

Maintien des prestations après une baisse d'activité ou de salaire

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Dès que la caisse constate une diminution du taux d'activité ou du salaire cotisant, elle adresse une lettre à l'assuré lui proposant le maintien du niveau d'assurance et lui indiquant le coût de cette option.	L'assuré qui accepte l'offre a 30 jours pour en informer la caisse.	Maintien des prestations
L'assuré peut contacter la caisse avant la diminution du taux d'activité ou du salaire, pour connaître le coût du maintien, ainsi que les incidences sur ses prestations.	La caisse envoie une offre. En cas d'acceptation par l'assuré, les nouvelles cotisations sont retenues sur le salaire dès le changement évitant ainsi des cotisations rétroactives.	Maintien des prestations

Accession à la propriété du logement (versement anticipé)

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L'assuré contacte la caisse pour communiquer son intention.  La demande peut être faite en tout temps, mais au plus tard 3 mois avant l'âge de référence AVS.	La caisse fait une projection qu'elle envoie à l'assuré avec un formulaire de demande ferme.	Propriété du logement via le 2e pillier

Remboursement argent prélevé pour acquérir logement (versement anticipé)

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L'assuré peut rembourser quand il veut mais au plus tard le jour précédant la retraite. Pour se faire une idée de l'impact, il est conseillé de faire des simulations au préalable.	Dès réception des fonds, la caisse émet et envoie à l'assuré une nouvelle situation de prévoyance.	Propriété du logement via le 2e pillier

Divorce

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Le tribunal transmet à la caisse son jugement relatif au partage de l'avoir de prévoyance.	La caisse envoie à l'assuré une nouvelle situation de prévoyance avec les prestations adaptées.	Divorce

Sortie de la caisse

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L'employeur informe la caisse de la cessation de fonction de l'assuré.	La caisse détermine le montant du libre passage et demande à l'assuré où le verser.	Sortie de la caisse

Invalidité

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L'employeur annonce à la caisse l'incapacité de travail en fournissant le formulaire "Annonce incapacité de travail" ainsi qu'un récapitulatif des jours d'absence.	La caisse détermine le droit à l'octroi à des prestations sur la base de la décision de l'Office AI et en informe l'assuré.	Invalidité

Décès

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Les proches annoncent le décès à la caisse en envoyant l'acte de décès.	La caisse détermine les prestations à verser et informe les ayants-droits.	Décès

Départ à la retraite

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Si l’assuré a le moindre doute quant aux prestations auxquelles il pourrait prétendre, il devrait, avant de se décider, demander à la caisse une confirmation. Puis il informe son employeur de son désir de prendre la retraite en donnant sa démission. Un départ avant l’âge terme (64 ans) entraîne une réduction de la rente pour départ anticipé. L’accord de l’employeur est nécessaire pour travailler au-delà de 65 ans. Options Avance AVS: l’assuré qui la souhaite adresse sa demande par écrit à la caisse au plus tard le jour précédant sa retraite. Capital retraite: l’assuré qui désire prendre une partie de sa rente sous forme de capital, adresse sa demande par écrit à la caisse au plus tard le jour précédant sa retraite. Dans les cas cités ci-dessus, il est conseillé de faire des simulations au préalable pour se faire une idée de l’impact.	L’employeur annonce la date de retraite de l’assuré à la caisse. Puis, un à 2 mois avant la date de retraite, la caisse contacte l’assuré afin que celui-ci lui donne les renseignements nécessaires au calcul des prestations et au paiement de la rente. Options Avance AVS: la caisse accuse réception de la demande et la prévoit pour la retraite. Capital retraite: la caisse accuse réception de la demande et contactera l’assuré au moment de la retraite pour obtenir tous les renseignements nécessaires au paiement de la rente et du capital.	Retraite

Estimer les impacts

Pour se faire une idée de l’impact sur les prestations, il est intéressant de faire au préalable quelques projections à l’aide des simulateurs et de se faire confirmer l’option envisagée par la Caisse. N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute.

 Les changements de situation doivent être communiqués à la Caisse

Devoir d'information des pensionné.e.s